Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des produits du site internet sewa-sugu.fr, propriété de Sewa web SAS (sewa-web.fr).
Toute commande réalisée sur le site de sewa-sugu.fr entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sewa web, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
2.1 LES FRAIS DE PORT
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site sewa-sugu.fr, la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
La participation aux frais de port varie selon le montant de la commande. Le montant est indiqué avant la validation de la commande.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Sewa web lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Sewa web de façon ponctuelle.
2.2 DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (du lundi au vendredi, de 10h à 16h) et permettent au consommateur d’estimer sa date de livraison prévue.
Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la société Sewa web en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée.
L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Sewa web informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Sewa web s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
2.3 CONFORMITÉ
Les produits proposés à la vente par la société Sewa web sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores-et-déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Sewa web.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 COMMANDE
Les produits mis en vente sont présentés sur le site sewa-sugu.fr et assortis d’un descriptif.
Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ”valider ma commande” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.
Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site sewa-sugu.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le moyen de paiement de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé du moyen de paiement choisi, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Sewa web ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site sewa-sugu.fr ou pas. Une fois le paiement validé, la société Sewa web fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
3.2 PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (via Stripe), conformément aux dispositions du présent article.
La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Sewa web de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Sewa web conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les clients communiquent à Sewa web sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1 RENSEIGNEMENTS
Nous procédons aux livraisons du lundi au vendredi sauf jours fériés par le biais de Mondial Relay uniquement en France Métropolitaine. Nous préparons votre commande sous 24 à 48 H et Il faut en moyenne 3 jours ouvrés pour la livraison. Ces délais peuvent toutefois être allongés en cas d’éléments extérieurs (tels que des jours fériés, grèves, retards) que nous ne pouvons maitriser.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne en France Métropolitaine
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Sewa web, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.
La remise en mains propres est possible uniquement aux lieux renseignés ci-dessous et ne s’effectuera que si accord écrit préalable de la part de Sewa web. La remise en main propres s’effectuera les vendredis (sous réserve de validation écrite) à :
- Centre commercial Les Ulis 2, Avenue de l’Aubrac 91940.
4.2 : LIVRAISON – ABSENCE
Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Sewa web.
4.3 PERTE
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Sewa web qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter par mail : contact@sewa-web.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. En pareille hypothèse, Sewa web est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Sewa web procédera au renvoie d’une nouvelle commande.
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Les produits consommables ne sont ni repris, ni échangé. Pour les autres produits, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à hello@sewa-sugu.fr avant l’expiration du délai, en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouvert, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produits numériques
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les contenus numériques fournis sur un support immatériel, notamment les ebooks, ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et après que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande et en demandant la fourniture immédiate du contenu numérique, le client accepte que l’accès au produit numérique soit délivré sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès que l’accès au contenu numérique est fourni.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après la mise à disposition de l’ebook ou de tout autre contenu numérique concerné.
Exercer mon droit de rétractation
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sewa web vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents :
- livraison en points relais ;
- remise en main propre selon le lieu de livraison et sous acceptation et validation préalable de Sewa web.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Sewa web s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à expédier les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après réception de commande (hors week-end et jours fériés).
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Sewa web s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Sewa web adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 7 – REMISE EN MAIN PROPRE
La remise en main propre est proposée uniquement pour les produits physiques. Les produits numériques, notamment les ebooks, ne sont pas éligibles à ce mode de remise.
Les lieux de remise en main propre disponibles sont ceux indiqués lors de la commande. Sewa web se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des lieux de remise en main propre à tout moment.
La remise en main propre est gratuite.
Le client sélectionne, lors de sa commande, un créneau de retrait de 15 minutes parmi les disponibilités proposées sur le site. Les remises sont proposées à partir de deux (2) heures après la validation de la commande, du lundi au vendredi.
Lors de la remise, le client, ou toute personne mandatée par lui, devra présenter l’email de confirmation de commande afin de permettre la remise du colis.
Le client est invité à apporter son propre sac afin d’assurer le transport de sa commande.
En cas de retard, le client est tenu d’en informer Sewa web au moins trente (30) minutes avant l’heure prévue du rendez-vous. À défaut, Sewa web attendra le client pendant un délai maximal de dix (10) minutes à compter de l’heure convenue. Passé ce délai, le rendez-vous sera considéré comme manqué.
Un premier rendez-vous manqué pourra être reprogrammé gratuitement. En cas de second rendez-vous manqué, la remise en main propre ne sera plus proposée pour cette commande. Celle-ci sera conservée pendant un délai de quinze (15) jours calendaires. Le client pourra demander son expédition à l’adresse de son choix, sous réserve du paiement préalable des frais de livraison applicables. À défaut de demande dans ce délai, les dispositions relatives aux commandes non réclamées prévues aux présentes CGV s’appliqueront.
Lors de la remise de la commande, le client est tenu de vérifier immédiatement l’état apparent des produits. Toute anomalie apparente (produit endommagé, incomplet ou non conforme) devra être signalée sans délai à Sewa web au moment de la remise. À défaut, les produits seront réputés remis en bon état apparent.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur remise effective.
En cas d’empêchement, Sewa web s’engage à informer le client au moins une (1) heure avant l’heure prévue du rendez-vous, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
En cas de force majeure empêchant la remise en main propre, Sewa web proposera un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais. Si aucune solution ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, le client pourra choisir entre le remboursement intégral de sa commande ou son annulation.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
sewa-sugu.fr est une propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site (qu’il s’agisse du texte, des photos, logo, visuel et autre), sauf sur accord écrit de Sewa web.
Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
ARTICLE 9 – COOKIES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
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Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Sewa web s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Sewa web.
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Dernière modification : 28/04/2026